Conditions Générales de Vente en Ligne

Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l’activité du site Internet qu’elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de règles imposées par la loi Marocaine .

Société 02SYSTEM SARL  au capital de  10000 DHs
Siège social : 83 Avenue Abderrahim Bouabid L’erac AGADIR  

N° de téléphone  0528213745 : Adresse du courrier électronique [email protected]
RCS  d’ AGADIR   n° 38351  

N° d’identification fiscal : 40398641

Conditions générales de vente des produits vendus sur  www.02system.com 

Date de dernière mise à jour  07/05/2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société 02system sarl au 83 avenue abderrahim bouabid l’erac Agadir des Packs de référencements web .

Article 2 – Prix

Les prix de nos service sont indiqués en DHs toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en DHs.  

La société 02system se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les services demeurent la propriété de la société 02system jusqu’au paiement complet du prix.  

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société 02system se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.02system.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CMI . 

Différents moyens de paiement vous sont proposés:

> Par carte bancaire en ligne, sécurisé par Le centre monétique interbancaire CMI
Le débit de votre compte bancaire apparaîtra sous l’intitulé « 02system SARL ».

> Par compte Paypal
Le client est expressément avertit que toute répudiation abusive et non justifiée d’un paiement par Paypal fera l’objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

> Par virement bancaire
Toute commande est ferme et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement en dehors de l’application de notre garantie.

Article 6 – Garantie

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait des résultats, nous vous proposons deux garanties:

Garantie « Satisfait des résultats »: la garantie s’applique passé un délai de 60 jours après la première soumission (délai nécessaire aux moteurs pour prendre en compte votre site). Garantie valable 1 seule fois, votre demande doit nous parvenir au maximum 3 mois après la première soumission.

Garantie « Satisfait ou Remboursé »: la garantie s’applique passé un délai de 60 jours après la soumission de votre site. Elle concerne les moteurs de recherche suivant: Google, Yahoo, Bing. Pour que la garantie soit applicable, votre site doit être simplement conforme aux normes générales de base permettant une indexation par les moteurs de recherche (par exemple votre site ne doit pas bloquer l’indexation d’un moteur, vous trouverez ces normes simples dans notre dossier). Votre demande de garantie doit nous parvenir au maximum 4 mois après la première soumission. Cette garantie couvre le référencement du site, non son positionnement (voir rubrique Limitation)

Article 7- Disponibilité

Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.02system.com.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.02system.com  n’a pas vocation à vendre ses services en quantités importantes. Par conséquent la société 02system SARL  se réserve le droit de refuser les commandes de  5  articles identiques. 

Article 8 – Livraison

Sur commande de votre part 02system procèdera à une demande d’inscription de votre site Internet dans des moteurs de recherche et annuaires de recherche dans un délai de 24/48H ouvrables (ou plus si expressément mentionné dans le panier de commande), comme décrit dans les offres disponibles sur le site www.02system.com

Article 9 – Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de la société 02system SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société 02system SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté. 

Enfin la responsabilité de la société 02system SARL  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi marocaine . En cas de litige, les tribunaux marocaine seront les seuls compétents. 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.02system.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 02system SARL . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société 02system SARL .  

Article 12 – Données personnelles

La société 02system SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 13 – Archivage Preuve

La société 02system SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société 02system SARL  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Produit

Le Client souhaite confier des données à 02SYSTEM  pour qu’elles soient hébergées sur les Serveurs et rendues accessibles par Internet.

02SYSTEM fournit des services d’hébergement Internet et accepte d’héberger les données du Client aux conditions suivantes.

Article 15 – Passer une commande:

02SYSTEM s’engage à fournir au Client les Services spécifiés dans le bon de commande aux conditions précisées dans ce Contrat.

Le client reçoit ses identifiants à l’adresse mail figurant sur le formulaire rempli lors de la commande. Ces identifiants permettent au client d’assurer l’administration des produits (Noms de domaine, Cpanel, Serveur dédié, VPS, date d’expiration des produits, Factures…..)

Article 16 – Accès client et support technique:

  • Votre espace client vous donne la main pour le renouvellement de vos commandes, faire des demandes de soutien au support technique ou facturation, ajout de nom de domaine, ajouter une protection d’identité, afficher ou modifier les informations de votre compte, afficher ou modifier des entrées dans votre carnet d’adresse et modifier le mot de passe de votre compte etc.
  • Notre support technique fonctionne avec un système au ticket facile à utiliser, par lequel vous pouvez nous faire parvenir tous les problèmes que vous avez. Notre système au ticket se trouve dans notre espace client protégé par un mot de passe; ceci a pour avantage d’authentifier vos informations chez 02SYSTEM. Une bonne sécurité n’a jamais été aussi importante, elle permet de protéger nos clients de toute fraude d’identité. Notre système au ticket envoie également un certain nombre d’informations afin de vous éviter d’avoir à vous répéter.
  • 02SYSTEM se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au service à la clientèle qui abusent de notre personnels ou service d’assistance en utilisant des insultes ou un langage raciste. dans un tel cas, le remboursement ne sera pas accordé.

Article 17 – Nom de domaine

le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales des autorités nationales ou internationales, nommé ci-dessous le «Registry » et les avoir acceptées. Le Client devient par le simple enregistrement preneur de Licence chez le Registry.

Les noms de domaine sont enregistrés sous le propre nom du client. 02SYSTEM agit donc uniquement en tant qu’intermédiaire et décline toute responsabilité. 02SYSTEM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes encourues durant le transfert de propriété ou la configuration d’un nom de domaine. Il est de la responsabilité des clients
de s’assurer, huit jours après avoir passé une commande, que l’enregistrement ou le transfert du nom de domaine a bien
eu lieu. Si l’enregistrement ou le transfert du nom de domaine n’a pas été effectué, le client doit en aviser 02SYSTEM.

Après l’arrêt de l’hébergement d’un site par 02SYSTEM, les activités futures concernant le nom de domaine ne concerne plus 02SYSTEM qui se dégage alors de toute responsabilité.

Le Client accepte de se conformer à la réglementation relative à l’enregistrement des noms de domaine, le Client étant conscient que ces règles sont susceptibles de modifications.

Renouvellement automatique: Nous nous engageons à renouveler votre nom de domaine avant la date d’expiration en utilisant le solde de votre portefeuille client ou carte bancaire.

Le Client reconnaît et accepte que 02SYSTEM n’a aucune maîtrise sur cette réglementation. 02SYSTEM ne peut dès lors être tenue responsable des conséquences résultant de leur modification.

Article 18 – Limitation de responsabilité:

02SYSTEM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable par le Client pour une perte d’opportunité commerciale, de clients, de bénéfice ou plus généralement toute perte ou dommage indirect ou consécutif. Cette limitation s’applique même dans le cas où une telle perte était prévisible ou que 02System  avait été averti d’une telle possibilité.

Le client assume la totalité des risques encourus par l’utilisation de son abonnement chez 02SYSTEM.
02SYSTEM ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la véracité, la légalité, l’exhaustivité etc. du contenu des informations reçues et envoyées par le client sur internet. 02SYSTEM ne sera donc en aucun cas responsable des pertes (directes ou indirectes), des violations immatérielles ou d’autres évènements résultant de l’utilisation d’informations trouvées sur internet. 02SYSTEM ne sera en aucun cas responsable des pertes ou d’autres évènements pouvant résulter de l’impossibilité d’accéder aux services et informations sur Internet, quelle que soit la raison de cette impossibilité. 02SYSTEM ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données personnelles, incluant la perte ou l’endommagement de logiciels installés, etc. 02SYSTEM ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’accès aux données ou systèmes des clients par des personnes non autorisées ou des dommages résultant de ces accès. Le client est responsable des tous les coûts liés à des commandes passées pour des services via Internet et liés à l’utilisation de systèmes de paiement sur Internet. Les exemptions de responsabilité stipulées dans ces conditions générales s’appliquent même en cas de négligence importante de la part de 02SYSTEM.
Le Client s’engage à fournir toute information utile à 02SYSTEM. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.

Article 19 – Sauvegarde de données

02System réalise des sauvegardes, qui peuvent être utilisées que en cas de défaillance du système.

02SYSTEM fera ses meilleurs efforts pour rendre le serveur et les Services disponibles pour le Client 100% du temps mais compte tenu du fait que les Services utilisent des systèmes informatiques et de télécommunication, 02System ne peut fournir de garanties ou de promesses selon lesquelles le Service ne sera jamais interrompu ou sans erreur. Par ailleurs et en toute hypothèse, 02SYSTEM ne pourra être tenu responsable des Interruptions du Service ou du serveur. la responsabilité de 02System ne saurait être engagée pour une perte ou une corruption de données il est donc de la responsabilité du client de faire des sauvegardes régulière sur son PC ou de souscrire à une offre de spéciale de sauvegarde.

02SYSTEM est autorisé à faire autant de copies du Logiciel du Client – y compris des duplicatas du contenu du Site – qui pourraient lui être utile pour remplir ses obligations dans le cadre de ce Contrat. Lors de la fin ou de la rupture de ce Contrat, Cœur Internet s’engage à détruire de telles copies du contenu et tous les éléments utilisés suite à une requête du Client.

Article 20 – Politique d’utilisation

Le Site Web et les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales et le Client s’interdit de soumettre, publier, ou d’afficher tout contenu qui serait à l’encontre d’une loi, d’un règlement ou d’un statut. Et plus généralement, le Client s’interdit de:

Utiliser les Services or le Site Web d’une quelconque manière pour envoyer du courrier électronique commercial non sollicité ou « spam » ou tout autre abus similaire du service.

Envoyer un email ou tout autre sorte de message électronique dans l’intention ou avec le résultat d’affecter la performance d’équipements informatiques.

Publier, diffuser, distribuer ou disséminer des contenus ou informations diffamatoires, obscènes, indécents ou contraires à la loi, ainsi que tout contenu ou information susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris, pour clarification, tout logiciel distribué de manière pirate ou « Warez ») à travers les Services ou le Site Web.

Menacer, perturber, ou d’une quelconque manière violer les droits (y compris à la vie privée et à la confidentialité) de tiers.

Participer, à travers les Services ou le Site Web, à des activités illégales.

 Rendre disponible ou transférer sur le Site Web ou le Services, un fichier dont le Client sait qu’il contient un virus, ver, cheval de Troie ou des données corrompues.

Obtenir ou tenter d’obtenir l’accès, par n’importe quel moyen, à des zones du réseau de 02SYSTEM ou à des Services qui sont identifiés comme restreints ou confidentiels. Cette restriction s’applique à la sortie de votre dossier utilisateur lors d’un accès SSH aux Serveurs.

Gérer ou tenter de gérer des robots IRC ou tout autre processus de serveur permanent.

Le Client conserve toute responsabilité sur le contenu du Site Web. Il est en particulier souligné que 02SYSTEM n’est en aucun cas obligé d’auditer ou de vérifier la tenue du site, et sa responsabilité ne saurait être engagée en raison du contenu d’une quelconque communication transmise grâce aux Services.

Toutes les modifications et les mises à jour sur le Site Web doivent être faites par le Client en utilisant l’outil de gestion des comptes en ligne, les accès FTP ou SSH lorsqu’ils sont disponibles. Un identifiant et un mot de passe seront attribués au Client pour lui permettre d’accéder à son compte. Le Client s’engage à prendre les mesures raisonnables pour s’assurer que ces informations restent confidentielles. Si le Client a des raisons de croire que ces informations sont connues de personnes qui ne devraient pas y avoir accès, il s’engage à en informer immédiatement 02SYSTEM qui modifiera le mot de passe.

En cas de manquement du Client aux obligations décrites dans les clauses de du contrat, 02SYSTEM sera autorisé à supprimer les Services du Client et à clore son compte sans préavis.

Les comptes d’hébergement Web incluent une certaine taille de bande passante. Si cette taille est dépassée par le Client au cours d’un mois, le compte sera suspendu.

Les comptes d’hébergement Web qui hébergent des distributions de fichiers (incluant mais non-limités à la musique, aux vidéos et logiciels…) sont limités à un maximum de transfert de données de 25 Go par mois pour la distribution de fichiers.

Si le site du Client représente une charge de plus de 10% pour le serveur (CPU) ce qui aurait un effet négatif pour les autres clients, nous seront amenés à discuter avec vous d’options alternatives mieux adaptées à vos besoins d’hébergement.

Les abonnés ne sont pas autorisés à stocker de grandes quantités de données sur le serveur dans le but d’effectuer gratuitement des téléchargements et des consultations sans accord préalable de 02SYSTEM L’objectif n’est pas de fonctionner comme un disque dur externe servant à stocker des données.

Notre stockage est disponible que pour les fichiers de votre site. Il ne peut être utilisé pour l’archivage de données dont la messagerie, les fichiers d’ordinateur, les sauvegardes etc.

Site non autorisé sur nos serveurs.

  • Proxy Scripts/Anonymizers
  • Logiciels piratés/Warez
  • Mailing/spam Scripts (Le client s’engage à ne pas envoyer des courriers électroniques en masse, cela inclut les envois en masse pour des raisons marketing ou les envois à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (« Junk Mail » ou « Spamming »). Une utilisation hors des emails transactionnels normaux ou une plainte pour Spamming de la part d’un utilisateur ou d’un fournisseur de messagerie, pourra entraîner la suspension momentanée ou définitive en cas de répétitions, du pack d’hébergement ou serveur, avec effet immédiat, sans remboursement et sans dédommagement. Cela comprend également le SPAM réalisé par l’intermédiaire d’un script mal configuré ou des failles des sécurité présentes sur le code hébergé sur le site du client et permettant l’envoi des emails depuis l’extérieur du serveur à travers son pack d’hébergement ou serveur.)
  • Escrow
  • Loterie
  • Voyance
  • Tatoueur
  • XXX
  • Érotique
  • Raciste / Harcèlement sites
  • Hacker  programs
  • Activités illégale
  • Liens  warez/pirated/contenue illégale
  • Sites frauduleux
  • Bit torrent software (application, tracker, client)

Article 20 – Résiliation

Le Client pourra résilier le Contrat le liant à 02SYSTEM  à tout moment en respectant un préavis de 15 jours. En cas de non paiement par le Client des sommes exigibles, 02SYSTEM sera peut suspendre l’exploitation de la prestation de service ou  interrompre le contrat avec effet immédiat.

02SYSTEM envoie un email à l’adresse primaire du client avant le renouvellement des services, il relève de la responsabilité du client quant à l’annulation des services avant leur renouvellement, dans la mesure où aucun remboursement ne peut être effectué après renouvellement d’un service. Les clients doivent nous avertir au minimum 15 jours avant qu’un service ne soit renouvelé dans le cas où ils souhaiteraient annuler le service en question. Le processus d’annulation doit être effectué d’une façon complète par vous-même avant que votre compte ne soit annulé.

La résiliation n’entraînera aucun remboursement.

Article 21 – Transfert

Concernant la vente ou tout autre type de transfert d’une portion significative de l’activité ou des actifs de 02SYSTEM, 02SYSTEM se réserve le droit de transférer, en partie ou en totalité, les abonnements des clients à un tiers, ainsi que les droits et obligations de 02SYSTEM en accord avec les conditions générales et sans accord préalable des clients.

Article 22 – Défaillances d’un tiers et cas de force majeure

02SYSTEM ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dommages lorsque ces dommages sont la conséquence de défaillances, d’interruptions, de dommages etc. qui ne sont pas du ressort de 02SYSTEM. Ceci inclut : la foudre, les inondations, les incendies, les guerres, les actes de terrorisme, les actions syndicales et les grèves patronales (même du personnel de 02SYSTEM ), les surcharges du réseau Internet, les défaillances d’autres réseaux, les défaillances de tiers, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force majeure.
Pour l’exécution, l’interprétation et la résiliation des présentes, les parties font élection de domicile au siége social de 02SYSTEM et conviennent que, en cas de contestation, le Tribunal compétent sera exclusivement celui de la circonscription où se trouvent les bureaux du siége social.

Article 23 – Indemnité

Le Client s’engage à indemniser et à préserver 02SYSTEM, ses employés et sous-traitants de tous frais de justice, dommages, pertes, coûts et autres dépenses relatifs à d’éventuelles plaintes ou actions judiciaires exercées à l’encontre de 02SYSTEM suite à une violation par le Client des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’en cas de plainte liée à l’utilisation du Site Web par le Client.