Conditions Générales de Vente en Ligne

Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l’activité du site Internet qu’elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de règles imposées par la loi Marocaine .

Société 02SYSTEM SARL  au capital de  10000 DHs
Siège social : 83 Avenue Abderrahim Bouabid L’erac AGADIR  

N° de téléphone  0528213745 : Adresse du courrier électronique [email protected]
RCS  d’ AGADIR   n° 38351  

N° d’identification fiscal : 40398641

Conditions générales de vente des produits vendus sur  www.02system.com 

Date de dernière mise à jour  07/05/2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société 02system sarl au 83 avenue abderrahim bouabid l’erac Agadir des Packs de référencements web .

Article 2 – Prix

Les prix de nos service sont indiqués en DHs toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en DHs.  

La société 02system se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les services demeurent la propriété de la société 02system jusqu’au paiement complet du prix.  

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société 02system se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.02system.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CMI . 

Différents moyens de paiement vous sont proposés:

> Par carte bancaire en ligne, sécurisé par Le centre monétique interbancaire CMI
Le débit de votre compte bancaire apparaîtra sous l’intitulé « 02system SARL ».

> Par compte Paypal
Le client est expressément avertit que toute répudiation abusive et non justifiée d’un paiement par Paypal fera l’objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

> Par virement bancaire
Toute commande est ferme et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement en dehors de l’application de notre garantie.

Article 6 – Garantie

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait des résultats, nous vous proposons deux garanties:

Garantie « Satisfait des résultats »: la garantie s’applique passé un délai de 60 jours après la première soumission (délai nécessaire aux moteurs pour prendre en compte votre site). Garantie valable 1 seule fois, votre demande doit nous parvenir au maximum 3 mois après la première soumission.

Garantie « Satisfait ou Remboursé »: la garantie s’applique passé un délai de 60 jours après la soumission de votre site. Elle concerne les moteurs de recherche suivant: Google, Yahoo, Bing. Pour que la garantie soit applicable, votre site doit être simplement conforme aux normes générales de base permettant une indexation par les moteurs de recherche (par exemple votre site ne doit pas bloquer l’indexation d’un moteur, vous trouverez ces normes simples dans notre dossier). Votre demande de garantie doit nous parvenir au maximum 4 mois après la première soumission. Cette garantie couvre le référencement du site, non son positionnement (voir rubrique Limitation)

Article 7- Disponibilité

Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.02system.com.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.02system.com  n’a pas vocation à vendre ses services en quantités importantes. Par conséquent la société 02system SARL  se réserve le droit de refuser les commandes de  5  articles identiques. 

Article 8 – Livraison

Sur commande de votre part 02system procèdera à une demande d’inscription de votre site Internet dans des moteurs de recherche et annuaires de recherche dans un délai de 24/48H ouvrables (ou plus si expressément mentionné dans le panier de commande), comme décrit dans les offres disponibles sur le site www.02system.com

Article 9 – Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de la société 02system SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société 02system SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté. 

Enfin la responsabilité de la société 02system SARL  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi marocaine . En cas de litige, les tribunaux marocaine seront les seuls compétents. 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.02system.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 02system SARL . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société 02system SARL .  

Article 12 – Données personnelles

La société 02system SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 13 – Archivage Preuve

La société 02system SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société 02system SARL  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.