Politique de confidentialité

Ci-dessous la Politique de confidentialité de 02System S.A.R.L.
Dernière mise à jour de ce document le 10/11/2021

Préambule

Le responsable de traitement, 02System, est une société à responsabilité limitée de droit marocain dont le siège social est situé au 83, avenue abderrahim bouabid, Agadir 80 000, enregistrée au Registre du Commerce d'Agadir sous le numéro 38351 (ci-après dénommée « 02System » ou « nous »).

Afin de se conformer aux textes réglementaires et légaux et respecter les données personnelles de ses clients, 02System a mis en place une politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses « Services », « Produits » ou « Offres d’emploi ».

La présente Politique :

  1. Couvre les collectes de données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire de nos sites internet ou applications mobiles ;
  2. Détaille la manière dont les informations recueillies via nos sites internet sont utilisées et protégées ;
  3. Donne des renseignements concernant vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition relatifs à vos données personnelles.
En utilisant un Site et/ou un Service, et en nous fournissant vos données personnelles, vous consentez au traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans cette politique de confidentialité.

1. Traitement de données à caractère personnel

Est une donnée personnelle toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement, soit indirectement, en qualité d’individu.

La fourniture des informations signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte de données est obligatoire et nécessaire à la prise en compte de votre demande afin de vous apporter la réponse ou le service demandé.

En plus de ces informations, nous recueillons, par ailleurs, des informations que vous acceptez de nous communiquer ou que nous recueillons dans notre intérêt légitime ou dans le cadre de nos obligations légales.

Ci-après vous trouverez un aperçu général :

  1. Des catégories de données personnelles que nous utilisons et conservons sur vous ;
  2. Des finalités pour lesquelles ces informations seront collectées ;
  3. Des bases légales applicables au traitement de données.

2. Les personnes concernées par la collecte des données personnelles

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons collecter des informations relatives aux personnes suivantes :

  1. Les utilisateurs de nos sites internet et/ de nos applications,
  2. Les Clients, et/ou dans le cas échéant leurs contact administratif ou technique,
  3. Les candidats à l’embauche,
Ci-après collectivement désignées « vous », « votre » ou « vos ».

3. Les catégories de données personnelles que nous collectons et les finalités de la collecte

3.1. Données que vous nous fournissez volontairement

Il s’agit notamment des :

  1. Noms et Prénoms
  2. Titre
  3. Nom de l’entreprise
  4. Adresse e-mail
  5. Adresse Postale (incluant Code Postal, Département, Ville et Pays)
  6. Numéro de téléphone
  7. Numéro de Fax
  8. Noms de domaine
  9. Historique d’emploi et Curriculum scolaire (pour les candidatures aux offres d’emploi)
  10. Toute autre donnée requise par l’ICANN ou nos fournisseurs afin de démontrer votre conformité et éligibilité à certains services.

Finalités principales de traitement :

  1. Créer et administrer votre compte ;
  2. Gérer l’envoi des offres marketing ;
  3. Fournir les Services que vous commandez ;
  4. Mettre à jour et améliorer la performance des Services que nous vous fournissons ;
  5. Gérer votre candidature à une de nos offres d’emploi et évaluer votre aptitude au poste concerné (pour les candidats à l’embauche) ;
  6. Répondre à vos questions et demandes de support.

3.2. Données collectées automatiquement

Ces données peuvent inclure votre adresse IP, le type d'appareil, les détails du système d'exploitation, les numéros d'identification uniques (y compris les identifiants publicitaires mobiles), le type de navigateur, la langue du navigateur, la localisation géographique (expliqué en détail dans la section « Informations de Localisation ») et d'autres informations techniques.

Finalités principales de traitement :

  1. Amélioration de la qualité, la pertinence et la sécurité de nos Sites et Services afin d’offrir une expérience personnalisée aux utilisateurs de nos sites internet et services (Par exemple en affichant les Services qui vous intéressent, dans la langue et la devise appropriées) ;
  2. Blocage des adresses IP en cas de violation des Conditions d'utilisation de nos sites internet.

3.3. Données que nous obtenons de sources tierces

Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant provenant de sources tierces mais uniquement si ces tiers confirment votre consentement ou sont tenus ou légalement autorisés à nous les divulguer.

Ces sources tierces se représentent notamment dans les agences de recrutement, les services de paiement, les revendeurs et d’autres partenaires qui vous vendent nos produits et services, etc.

Les types d'informations que nous collectons auprès de ces tiers comprennent les coordonnées, les CV et les informations relatives aux commandes.

Finalités principales de traitement :

  1. Evaluation de votre aptitude à un poste (pour les candidats à l’embauche) ;
  2. Blocage des paiements frauduleux ;
  3. Fourniture de nos services.

3.4. Cookies

Nous utilisons des cookies et technologies de suivi similaires sur nos sites Internet. Ceux-ci nous permettent de rendre notre site plus facile à utiliser et pour mieux adapter le site à vos intérêts et besoins. Pour plus d’informations, lire notre Politique sur les cookies et technologies similaires.

3.5. Informations de localisation

Nous pouvons recueillir différentes informations relatives à votre emplacement, notamment des informations générales (exemples : adresse IP ou code postal, …) et des informations plus spécifiques (exemple : la fonctionnalité GPS sur les appareils mobiles pour accéder à un site, produit ou service).

Si vous accédez à nos Services via un appareil mobile et que vous ne souhaitez pas que votre appareil nous fournisse des informations de localisation, vous pouvez désactiver le GPS ou toutes autres fonctions de localisation sur votre appareil, à condition que votre appareil vous le permette. Consultez les instructions du fabricant de votre appareil pour plus de détails.

Finalités principales de traitement :

  1. Personnaliser les services qui vous sont fournis, tels que le contenu de nos sites internet et les fonctionnalités de nos services. (Pour ce faire, vos informations de localisation peuvent être partagées avec nos agents ou fournisseurs)

4. Autres finalités de traitement de vos données personnelles

4.1. Gestion des comptes clients :

Dans le cadre du Contrat qui nous lie avec vous (en tant que Client de 02System), nous collectons et traitons certaines de vos Données pour :

  1. Fournir un support client et gérer vos comptes ;
  2. Traiter vos commandes et documents commerciaux (devis, factures, ...) ;
  3. Vérifier la conformité de l’usage des produits et services vis-à-vis de nos conditions d’utilisation ;
  4. Vous contacter (y compris par courrier électronique) concernant l'expiration ou le renouvellement de services et autres notifications connexes ;
  5. Tenir à jour notre base de données clients et enregistrements.

4.2. Enquêtes et études de marché

Nous pouvons utilisons les données personnelles des utilisateurs qui participent à nos sondages à des fins d'analyse afin de mieux comprendre la démographie, les intérêts et le comportement de nos utilisateurs, de mesurer et d'accroître la satisfaction de nos clients et d'améliorer nos produits et services.

4.3. Surveillance réseau

Nous pouvons traiter des journaux et d'autres données sur l'accès et le trafic transitant via notre réseau et nos équipements dans le but de :

  1. Surveiller la disponibilité et la performance ;
  2. Effectuer la maintenance ;
  3. Surveiller la sécurité, la recherche de menaces et autres recherches scientifiques ;
  4. Développer de nouveaux produits et services ;
  5. Améliorer des produits et services existants ;
  6. Créer de statistiques ;
  7. Rédiger des rapports et analyser les tendances.

5. Bases légales pour le traitement des données personnelles

Notre base juridique pour la collecte et l'utilisation des données personnelles dépendra des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.

Cependant, nous ne collectons vos données personnelles que lorsque vous consentez expressément au traitement de vos données (pour les communications marketing par exemple), ou lorsque le traitement est nécessaire pour assurer l’exécution du contrat qui nous relie à vous, pour que nous puissions respecter nos obligations légales, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne, ou encore pour la satisfaction de notre intérêt légitime.

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter par mail à l’adresse mentionnée dans la section « Contact ».

6. Partage et divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans le cadre unique de pouvoir vous satisfaire lors de l’utilisation de nos Services, à des destinataires internes et/ou à des destinataires externes.

Destinataire internes : Il s’agit ici de tout le personnel interne amené à intervenir pour vous fournir les Services de 02System ou pour gérer votre compte tels que le service technique, le service commercial, le service administratif et financier.

Destinataires externes : Il s’agit notamment de :

  1. Nos prestataires de service de traitement des paiements et prévention des fraudes, Marketing, Statistiques web, Hébergement web, Messagerie, Antispam ;
  2. Nos fournisseurs des Certificats SSL ;
  3. Toute autorité administrative ou judiciaire nationale sollicitant la communication de vos données personnelles dans la mesure où la loi l’exigerait. Ce type de divulgation peut être exigé dans le cadre de tout procès, requête ou enquête, demande gouvernementale, ordonnance juridique, exécution de droits légaux, etc.
  4. L’ICANN et les autres Registries (tels que : l’ANRT, Verisign, …), en application aux contrats qui nous relient à chacun d’eux ;
  5. L’OMPI, dans la mesure où les réglementations applicables l’exigeraient ;
  6. Toute autre personne avec votre consentement à la divulgation.


Conformément à nos instructions, nos fournisseurs et prestataires de services peuvent traiter ou stocker des données personnelles dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Notez qu’à chaque fois que nous partageons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer qu'elles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.

7. Conservation des données

Nous stockons vos informations pour une durée proportionnée à l’objectif pour lequel nous les traitons dans le respect des limites imposées par les textes législatifs et réglementaires et selon les durées imposées par nos fournisseurs, l’ICANN, un contrat ou par des obligations similaires applicables à notre activité.

Par ailleurs, il est à noter que même après la fin de notre relation commerciale, il est possible que nous conservions certaines informations si nous en estimons un besoin légitime. Pour les candidats à l’embauche, leurs informations peuvent être conservées dans notre base de données pour les contacter au sujet de futures opportunités, à moins les personnes concernées le refusent.

8. Personnes mineures

En utilisant les sites internet et les services de 02System, vous nous garantissez être une personne majeure.

Si vous pensez que nous traitons des données de mineurs nous vous remercions de nous contacter via l’adresse mentionnée dans la section « Contact » ci-dessous afin que nous puissions les effacer, le cas échéant.

9. Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général Sur la Protection des Données (2016/679) (le « RGPD ») et à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  1. Le droit d'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  2. Le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger toute information personnelle vous concernant ;
  3. Le droit de demander une copie de vos données. Ces copies pourront être facturées ;
  4. Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, lorsque celui-ci ce traitement est fondé sur votre consentement ;
  5. Le droit de vous opposer à la réception de communications commerciales et marketing ;
  6. Le droit à l'effacement et ce, uniquement dans la mesure où les données ne sont plus nécessaires pour les Services achetés ou requis pour nos produits légitimes à des exigences légales ou contractuelles. (notez que certaines données sont obligatoires pour la fourniture de certains services notamment celui des noms de domaine et des certificats SSL) ;
  7. Le droit à la limitation du traitement. Ici la limitation dépendra de la nature de la prestation que nous vous fournissons telle que celle de l’enregistrement des noms de domaine qui nécessite les données de contact physique ;
  8. Le droit à la portabilité des données ;
  9. Le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant ;
  10. Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de régulation, à savoir au Maroc la CNDP.

Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en nous envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée dans la section « Contact ».

10. Sécurité des données personnelles

02System met en œuvre les moyens appropriés pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, via des procédures physiques, administratives, techniques et organisationnelles de protection raisonnables et répondant aux plus hauts standards de sécurité. Ces procédures de protection varient en fonction de la sensibilité des informations que nous collectons, traitons et stockons et de l'état actuel de la technologie.

Par ailleurs, vous êtes seuls responsables de la sécurité et de la confidentialité des identifiants de connexion que vous avez créés ou reçu pour accéder à votre espace client.

11. Contact

Si vous avez des questions ou réclamation à propos de la présente politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données par 02System, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email à [email protected] ou à l'adresse postale suivante : 83 Abderrahim bouabid, Agadir 80 000.

12. Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et de plein droit la présente Politique de Confidentialité. Ces modifications entrent en vigueur à partir de la date de leur publication sur le site Internet de 02System. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente Politique afin d’être tenu informé de la mise à jour éventuelle de cette Politique.

Notez que l’utilisation des Sites internet et/ou des Services de 02System, ou la fourniture d’informations vous concernant postérieurement à la mise à jour de la présente Politique, constituera votre acceptation de la dernière version de la Politique de Confidentialité.

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